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Recommandation de la Commission Parlementaire Mixte UE-Maroc sur l’Union Pour la Méditerranée

13 juillet 2011

Co-rapporteurs : Mme Latifa Bennani-Smires et M. Vincent Peillon

La Commission parlementaire mixte UE-Maroc :

1.  rappelle que l’invitation à construire une Union pour la Méditerranée a été pour la première fois lancée à Tanger en novembre 2007 avec pour objectif de raviver  le partenariat euro-méditerranéen et d’élever la coopération entre les deux rives à un niveau inédit ;

2. déplore les difficultés traversées par l’UpM depuis sa création il y a trois ans lors du sommet de Paris du 12-13 juillet 2008, lesquelles se sont matérialisées par une suspension temporaire de ses réunions ministérielles, par le report sine die du deuxième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement et par des résultats sur le terrain méditerranéen qui restent très en deçà de ses ambitions et de ses objectifs fondateurs;

3. est convaincue que les difficultés du processus de construction euro-méditerranéenne ne sont pas uniquement d’ordres financier et institutionnel mais aussi et surtout de nature politique.

4. soutient fermement des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens basées sur les résolutions pertinentes des Nations-unies et les accords précédemment conclus par les parties comme étape nécessaire vers une paix globale entre Israéliens et Palestiniens et dans la région

5. observe avec espoir les évolutions en cours au sud et à l’est de la Méditerranée et estime que le nouvel agenda démocratique de la région offre une opportunité historique de rapprochement des deux rives de la Méditerranée, à la fois politique, économique, social et humain ;

6. réaffirme la pertinence de l’objectif de long terme de l’UpM ; à savoir établir un espace de paix, de sécurité et de prospérité pour 800 millions d’habitants liés par une communauté de valeurs et d’intérêts, et leur offrir un cadre approprié pour relever les défis socio-économiques, promouvoir l’intégration régionale et garantir le co-développement des États partenaires ;

Institutions

7. appelle de ses vœux la tenue d’un deuxième sommet de chefs d’Etat et de Gouvernement consacré à la relance et la réforme de l’UpM, focalisant le débat sur les moyens de donner un nouveau souffle à ce projet méditerranéen en tenant compte de la nouvelle donne régionale ;

8. se félicite de la nomination de M. Youssef Amrani au poste de secrétaire général de l’UpM, y voit un signal politique fort d’engagement du Maroc dans la construction de l’UpM et l’invite à faire des propositions institutionnelles pour l’accélération de la mise en œuvre des projets concrets de l’UpM ; suggère en particulier un renforcement de l’autonomie d’action du secrétariat de l’UpM, la mise à disposition effective par les Etats membres de l’UpM de moyens financiers et humains dans des délais les plus brefs, et le recours accru aux géométries variables ;

9. invite l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM) à jouer pleinement son rôle en assurant un contrôle approfondi et permanent du fonctionnement des structures de l’UpM et en proposant si nécessaire des solutions pour surmonter les difficultés rencontrées ; invite tout particulièrement les cinq commissions thématiques à inscrire à leur ordre du jour, selon les compétences respectives et de manière régulière, le suivi approfondi des différents projets ;

Projets

10. rappelle que l’UpM n’est pas une enceinte à même de se substituer à l’ONU en matière de règlement des conflits régionaux ;

- estime que la persistance des différents conflits régionaux n’est pas de nature à faciliter la coopération et le développement escomptés dans le bassin méditerranéen, mais que c’est avant tout une confusion quant au rôle de l’UpM qui a freiné la mise en œuvre de ses projets, et ce sans pour autant permettre d’avancée en matière de règlement desdits conflits ;

- est d’avis que c’est à travers la réalisation des grands projets intégrateurs et l’instauration d’un dialogue politique permanent et ouvert que l’UpM pourra contribuer à développer un climat de confiance propice à la paix durable dans la région dans le respect des exigences de justice, sécurité commune et solidarité ;

- souhaite en conséquence que les travaux de l’UpM soient prioritairement consacrées à la mise en œuvre des projets concrets ;

11. appelle l’UpM à étendre le champ de son action à deux nouveaux secteurs stratégiques prioritaires : la lutte contre le chômage des jeunes et le soutien à la démocratisation ; insiste en particulier sur la nécessité pour l’UpM de mettre en place, dans des délais raisonnables et avec le concours de la Commission européenne, des programmes phares Erasmus et Leonardo euro-méditerranéens, respectivement destinés à encourager les échanges d’étudiants entre les pays membres de l’UpM et les expériences professionnelles à l’étranger.

Financements

12. rappelle qu’il sera impossible de rapprocher les deux rives de la Méditerranée sans un effort budgétaire conséquent de la part des différents Etats et institutions partenaires de l’UpM ; regrette la faiblesse des fonds mis jusqu’à présent à la disposition du secrétariat de l’UpM ;

13. se réjouit de l’augmentation de l’enveloppe et l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat annoncée par la Commission européenne à destination principalement du voisinage Sud, mais insiste sur la nécessité de voir ces fonds nouveaux bénéficier notamment à l’avancée de la dimension multilatérale de la PEV et à l’UpM ;

14. rappelle le rôle primordial joué par la Banque européenne d’Investissement et notamment par la FEMIP, premier investisseur en Méditerranée, et prend note du projet d’extension du mandat de la BERD aux pays méditerranéens, notamment au Maroc ; s’inquiète des risques de concurrence et de chevauchement entre l’action des deux institutions au détriment du financement de projets, et soutient dès lors la mise en place d’une banque euro-méditerranéenne de co-développement et d’investissement, comme l’a demandé le Parlement européen à plusieurs reprises.

 

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