Archives de la catégorie 'Fiscalité'
23 juin 2010
A l’initiative de députés européens issus de cinq des sept groupes du Parlement européen (Parti populaire européen, Socialistes et démocrates, Libéraux et démocrates, Verts et Gauche unitaire) et de dix pays, l’appel ci-dessous a été lancé dans la perspective du G20. Il demande la mise en place d’une véritable contre expertise en matière d’industrie financière.
Nous, élus européens en charge de réglementer les marchés financiers et les banques, constatons tous les jours la pression exercée par l’industrie financière et bancaire pour influencer les lois qui la régissent.
Il n’est pas anormal que ces entreprises fassent entendre leur point de vue et discutent régulièrement avec les législateurs. Mais l’asymétrie entre la puissance de ce lobbying et l’absence de contre-expertise nous semble un danger pour la démocratie. Le lobbying des uns doit en effet être contrebalancé par celui des autres. En matière environnementale et de santé publique, en face des industriels, les organisations non gouvernementales (ONG) ont développé une véritable contre-expertise. Il en est de même en matière sociale entre les organisations patronales et syndicales. Cette confrontation permet aux élus d’entendre des arguments contradictoires. En matière financière, ce n’est pas le cas. Ni les syndicats de salariés, ni les ONG n’ont développé d’expertise capable de rivaliser avec celle des banques.
Il n’existe donc pas aujourd’hui de contre-pouvoir suffisant dans la société civile. Cette asymétrie constitue à nos yeux un danger pour la qualité des lois, et pour la démocratie.
Car cette asymétrie s’inscrit dans un contexte de forte proximité des élites politiques et financières. Aux Etats-Unis les liens entre Goldman Sachs et l’administration fédérale sont connus. Mais en Europe cette proximité n’est pas moindre. Elle contribue à renforcer la prise en compte des arguments de l’industrie financière de manière unilatérale et constitue un frein certain à la capacité du personnel politique à prendre des décisions en toute indépendance. Or, l’absence de réponse politique adéquate à la crise du système financier peut nourrir toute forme de populisme, basé davantage sur l’émotion que sur la raison.
En tant qu’élus européens en charge de la réglementation financière et bancaire nous appelons donc la société civile (ONGs, syndicats, universitaires, think-tanks…) à s’organiser pour créer une (ou plusieurs) organisation non gouvernementale capable(s) de développer une contre expertise sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurances, hedge funds, etc…) et de faire connaitre de manière efficace cette analyse aux medias.
En tant qu’élus issus de plusieurs familles politiques nous pouvons diverger sur les mesures à prendre. Mais nous convergeons pour alerter l’opinion sur ce risque pour la qualité de la démocratie.
Nous invitons l’ensemble des parlementaires européens et nationaux à rejoindre notre appel.
Cliquer ici pour consulter le site de l’appel
3 juin 2010
Vincent Peillon a signé l’appel de plusieurs associations pour une taxation des transactions financières (TTF), dont le texte est disponible ci-dessous. Il défend le principe d’une taxe sur ce type de transactions depuis environ un an, sous le nom de Taxe Tobin verte.
Pour signer l’appel, cliquer ici.
Mesdames et Messieurs les membres du G20,
La dérégulation du secteur financier est responsable en grande partie de la crise économique actuelle. La croissance exagérée de ce secteur, concentré sur des profits spéculatifs à court terme, a créé une bulle financière déconnectée de l’économie réelle. Avec l’explosion de la dernière bulle, des millions d’hommes et de femmes perdent leur emploi, sombrent dans une plus grande pauvreté, tandis que cent millions de personnes supplémentaires souffrent de la faim.
Vous avez mobilisé des centaines de milliards de dollars pour sauver les banques et le système financier. Mais vous ne répondez pas aux crises sociales et écologiques avec la volonté politique et les ressources financières indispensables.
Les acteurs du secteur financier ont bénéficié pendant des décennies de l’absence de régulation significative et sont largement responsables de la crise. Je pense qu’il est temps qu’ils paient eux aussi leur contribution à l’intérêt général. Une taxe sur les transactions financières serait l’instrument le plus juste et le plus efficace pour le garantir.
Elle permettrait de :
- De dégager les fonds nécessaires pour payer les coûts sociaux de la crise, pour financer les biens publics mondiaux telle que la santé ou la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
- De contribuer à une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation et une liquidité excessive.
Votre prochaine réunion à Toronto, les 26 et 27 juin 2010, vous offre l’opportunité de changer le cours des choses et de rompre avec les pratiques habituelles. Nous vous demandons de passer à l’action, à cette occasion, en décidant l’introduction d’une taxe sur les transactions financières.
4 mai 2010
Vincent Peillon répond sans tabou aux questions de Frédéric Beigbeder dans « l’interview du mois » du magazine GQ (avril 2010) :
GQ : Donc, en plus de boire du Coca-cola, vous buvez du petit lait avec la victoire de la gauche aux régionales ?
VP : Oui, évidemment, le Parti Socialiste était mort il y a un an, suites aux élections européennes, Sarkozy avait tout gagné…
GQ : Bernard Henri Lévy conseillait même de dissoudre le parti.
VP : Et aujourd’hui, nous sommes l’alpha et l’oméga de la vie politique française, la victoire totale, etc. Je suis content qu’on gagne, évidemment, surtout dans l’état où on était. Mais tout reste à faire. Le pays ne va pas bien, l’Europe non plus d‘ailleurs, la crise est encore devant nous. Il y a donc un côté dérisoire dans la masse de commentaires. Une masse de crétinerie collective à courte vue. Souvenez-vous: il y a un an, Bayrou était l’icône germanopratine, et aujourd’hui on dit : il est mort, et on s’essuie les pieds dessus; tout le monde pensait que le Front National était fini et ils sont revenus. Ça fait un peu froid dans le dos. Mais puisque nous sommes du côté des ressuscités, je vous apporte mon témoignage: c’est bon de revivre.
Lire la suite de ‘Interview dans le magazine GQ, par Fréderic Beigbeder’
12 avril 2010
Tous les trimestres, Vincent Peillon publie une lettre d’information sur son activité de député européen de la région Sud-Est. Cliquez sur l’image pour télécharger le numéro d’avril 2010.

8 avril 2010
Interview de Vincent Peillon dans « La revue des grandes écoles ».
Comment réussir à donner une cohésion sociale stable à notre pays ?
Dans nos sociétés très individualistes, la cohésion sociale ne va pas d’elle-même : elle doit être créée et entretenue à travers des mécanismes concrets de solidarité, qu’il revient en premier lieu au pouvoir politique de mettre en oeuvre. Un outil puissant de solidarité, c’est par exemple la fiscalité. Celle-ci n’est pas suffisamment progressive et redistributive en France ; on demande, en proportion de leurs revenus, à peine plus aux 10 % les plus riches qu’aux 10 % les plus pauvres. La gauche doit porter une grande réforme fiscale. Nous devons aussi poser les bases d’un nouveau contrat entre l’école et la nation. Par ailleurs, la cohésion sociale va de pair avec la cohésion politique et l’efficacité économique. Des questions très lourdes se posent car notre modèle social suppose une puissance européenne et des régulations qui font défaut. La refondation du pacte républicain en France exige aussi l’émergence d’un nouvel internationalisme.
Pourquoi n’arrive-t-on pas à construire une Europe suffisamment démocratique qui soit attractive pour les citoyens ?
L’Union européenne n’est pas un Etat : c’est une fédération d’Etats-nations. Elle constitue donc une forme politique nouvelle à laquelle les outils démocratiques dont nous disposons ne sont pas – pas encore – entièrement adaptés. Cela prend du temps. L’UE est en permanence en construction et en voie de démocratisation. Un véritable espace public à l’échelle européenne, indispensable à la vie démocratique, est par exemple encore embryonnaire. L’Europe doit devenir moins « institutionnelle » et beaucoup plus politique pour être intelligible aux citoyens. Il existe par exemple, au Parlement, de véritables clivages entre la droite et la gauche, qu’il s’agit de rendre plus visibles.
Lire la suite de ‘« Les dernière décennies ont été marquées par une préférence pour les inégalités : entre générations, entre territoires, entre revenus, et par trop de discriminations négatives »’