Pour une meilleure surveillance de l’industrie financière
A l’initiative de députés européens issus de cinq des sept groupes du Parlement européen (Parti populaire européen, Socialistes et démocrates, Libéraux et démocrates, Verts et Gauche unitaire) et de dix pays, l’appel ci-dessous a été lancé dans la perspective du G20. Il demande la mise en place d’une véritable contre expertise en matière d’industrie financière.
Nous, élus européens en charge de réglementer les marchés financiers et les banques, constatons tous les jours la pression exercée par l’industrie financière et bancaire pour influencer les lois qui la régissent.
Il n’est pas anormal que ces entreprises fassent entendre leur point de vue et discutent régulièrement avec les législateurs. Mais l’asymétrie entre la puissance de ce lobbying et l’absence de contre-expertise nous semble un danger pour la démocratie. Le lobbying des uns doit en effet être contrebalancé par celui des autres. En matière environnementale et de santé publique, en face des industriels, les organisations non gouvernementales (ONG) ont développé une véritable contre-expertise. Il en est de même en matière sociale entre les organisations patronales et syndicales. Cette confrontation permet aux élus d’entendre des arguments contradictoires. En matière financière, ce n’est pas le cas. Ni les syndicats de salariés, ni les ONG n’ont développé d’expertise capable de rivaliser avec celle des banques.
Il n’existe donc pas aujourd’hui de contre-pouvoir suffisant dans la société civile. Cette asymétrie constitue à nos yeux un danger pour la qualité des lois, et pour la démocratie.
Car cette asymétrie s’inscrit dans un contexte de forte proximité des élites politiques et financières. Aux Etats-Unis les liens entre Goldman Sachs et l’administration fédérale sont connus. Mais en Europe cette proximité n’est pas moindre. Elle contribue à renforcer la prise en compte des arguments de l’industrie financière de manière unilatérale et constitue un frein certain à la capacité du personnel politique à prendre des décisions en toute indépendance. Or, l’absence de réponse politique adéquate à la crise du système financier peut nourrir toute forme de populisme, basé davantage sur l’émotion que sur la raison.
En tant qu’élus européens en charge de la réglementation financière et bancaire nous appelons donc la société civile (ONGs, syndicats, universitaires, think-tanks…) à s’organiser pour créer une (ou plusieurs) organisation non gouvernementale capable(s) de développer une contre expertise sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurances, hedge funds, etc…) et de faire connaitre de manière efficace cette analyse aux medias.
En tant qu’élus issus de plusieurs familles politiques nous pouvons diverger sur les mesures à prendre. Mais nous convergeons pour alerter l’opinion sur ce risque pour la qualité de la démocratie.
Nous invitons l’ensemble des parlementaires européens et nationaux à rejoindre notre appel.
Chaque semaine, par courriel, vous m'adressez de nombreux textes. Morceaux choisis parmi ceux qui apportent le plus au débat.
Monsieur Vincent Peillon,
Monsieur le Député, vous avez en charges « la revue à mi-parcours du mandat externe de la BEI » dans la commission des affaires étrangères, puis-je vous transmettre une information que vous vous ne manquerez pas de « travailler ».
Les éditions les Portes du Soleil Jacques Marie LAFFONT publient une livre, L’ETAU de Josua Giustiniani, qui met en cause la Banque Européenne d’Investissement, par une enquête confiée à une officine de mercenaires et non pas de juristes, Control Risks, qui ainsi devient un service privatisé de la police française, du SRPJ financier de Marseille. Ses fonctionnaires d’autorité se font ainsi, implicitement les « complices » d’une affaire de tentative de captation de subvention de l’UE, commission des transports : enjeu 155 millions d’Euro (enquête à charge et à charge, preuves d’innocence cachées au juge, menaces sur famille, écoutes téléphonique etc.)
Le rapport de Pervenche Bérès n’évoque la Banque, bien méconnue de tous, en deux lignes sur 32 pages, édifiant !
Qui pendant la crise Européenne (sujet à l’ordre du jour la Grèce) a parlé des responsabilités éventuelles de cette Banque pilier des institutions financières et qui n’a de relation qu’avec les autres banques privées (par défaut d’engagement pour ce pays). La BEI établit des relations avec les chercheurs de fonds que pour des montants supérieurs à 25 millions d’Euro !
Quand a-t-on entendu le Président Sarkozy réveiller ses projets Euro-med ?
Il y aurait tant de chose à dire sur cette banque en pleine réunion du G20, au cours de laquelle une décision sur les paradis fiscaux sera remise aux calendes grecques… La Banque Européenne d’Investissement est une spécialiste des Paradis Fiscaux si on en croit Counter balance une ONG qui lui est dédiée : http://www.counterbalance-eib.org. Elle les utilise sans vergogne…
Alors qu’il y a déjà pléthore de problèmes politico-policier-judiciaires, je vous invite à réfléchir sur celui qui alourdira un peu la charge d’immoralité sur les épaules citoyennes et transformatrices… La conscience de la déliquescence des institutions et des pouvoirs régaliens devrait produire quelques effets à terme…
Salutations
Jean DUBOIS
Monsieur le Député Européen
Vincent PEILLON
Cher Monsieur,
Votre modérateur n’a semble-t-il pas accepté le commentaire que j’ai rédigé hier ayant trait entre autre à la Banque Européenne d’Investissement à partir de l’ouvrage L’Etau de Josua Giustiniani.
Je vous ai écrit suite à une correspondance avec ma député européenne sur ces sujets et à l’évocation précise de vos travaux de rapporteur.
Puis-je, Monsieur, vous demander une explication sur ce refus ? Ou bien est-ce normal, il faut du temps pour analyser le contenu de ce livre que je peux vous faire parvenir par mail en format pdf.
Meilleures salutations
Jean Dubois